La fin de l’arrêté Miot est-elle un mauvais coup pour la Corse ?
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La fin de l’arrêté Miot est-elle un mauvais coup pour la Corse ?
par Paul Mer 2 Jan 2013 - 17:41
Le Conseil constitutionnel a tranché. Au nom de l’égalité des citoyens devant l’impôt, il a prononcé la fin de la prorogation de l’arrêté Miot, qui aurait dû courir jusqu’en 2017.
La Corse entre donc dans la fiscalité des successions commune. Les élus et la société civile se mobilisent: une telle décision aurait des conséquences désastreuses, aussi bien sur le traitement de l’indivision que sur la spéculation immobilière.
Qu’en pensez-vous ?
La Corse entre donc dans la fiscalité des successions commune. Les élus et la société civile se mobilisent: une telle décision aurait des conséquences désastreuses, aussi bien sur le traitement de l’indivision que sur la spéculation immobilière.
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Paul- Admin
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